Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 1991 au 1995.

ID Date Titre Pays
255 2001-12-18 Loi CX de 2001 sur l\'Électricité Hongrie
2612 2001-12-15 Décision Nº77/2001 sur les Designs Industriels Brésil
1238 2001-12-14 Loi fédérale sur la production et culture cinématographique ( Loi sur le Cinéma L, Cin) du 14 décembre 2001 Suisse
2734 2001-12-14 Résolution Nº 83/2001, Règles de la Procédure du Registre des Marques Brésil
599 2001-12-13 Règlement sur le Registre des ¶uvres Anonymes et Pseudonymes Allemagne


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