Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

Imagen de Legislacion

Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

Résultats de la recherche

4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 2241 au 2245.

ID Date Titre Pays
3446 2000-12-20 Décret n° 2000-573/PRES/PM/MAC/MCPEA/MJPDH portant tarification du droit de suite sur les oeuvres graphiques et plastiques Burkina Faso
3447 2000-12-20 Décret n° 2000-574/PRES/PM/MAC/MTT/MCPEA portant création d\'un Fonds national de promotion culturelle Burkina Faso
3448 2000-12-20 Décret n° 2000-575/PRES/PM/MAC/MEF, portant perception de la rémunération pour copie privée Burkina Faso
3449 2000-12-20 Décret n° 2000-577 PRES/PM/MAC/MEF portant perception de la rémunération pour reprographie des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue Burkina Faso
5428 2000-12-20 Lois de la République d\'Indonésie No. 29 de 2000 sur la protection des obtentions végétales Indonésie


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info