Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

Imagen de Legislacion

Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

Résultats de la recherche

4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 2486 au 2490.

ID Date Titre Pays
2362 2000-01-28 Décret Royal 111/2000 du 28 janvier qui modifie certains articles du Règlement de Perception d\'Impôts, adopté par le Décret Royal 1648/1990 du 20 décembre en matière des Recettes Correspondantes aux Déclarations Faites par Voie Télématique Espagne
2598 2000-01-28 Décret Royal 114/2000 du 28 janvier qui Crée et Régule la Commission Interministérielle pour Agir contre les Activités qui Violents les Droits de la Propriété Intellectuelle et Industrielle Espagne
3491 2000-01-18 Loi Nº2000-05 sur le Code du Commerce Mauritanie
482 2000-01-14 Loi Nº 7982 de 2001. Adoption du protocole à la Convention Centre-americaine Costa Rica
70 2000-01-13 Décret 11/2000, Réglementation de la Loi 17/164 sur les Brevets d\'Invention, Modèles d\'Utilité et Designs Industriels Uruguay


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info