Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 2736 au 2740.

ID Date Titre Pays
5121 1998-12-12 Droit fiscal de l\'Office des marques Andorre
2620 1998-12-11 Décision Nº 448 . Régime Commun sur l\'Accès aux Ressources Génétiques Communauté andine
2414 1998-12-07 Loi 25065/1998 du 7 décembre qui établit des règles qui régulent des divers aspects liés au système des Cartes de Crédit , Achats et Débit Argentine
3837 1998-12-07 Loi de la République du Bélarus n° 214-3 du 7 décembre 1998 sur la protection juridique des topographies de circuits intégrés (modifiée en dernier lieu le 17 mai 2011) Biélorussie
5289 1998-12-03 Règlement (CE) n° 2605/98 du 3 Décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1768/95 sur les modalités d\'exécution de la dérogation prévue à l\'article 14 (3) du règlement communautaire (CE) n° 2100/94 sur les obtentions végétales Union européenne


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