Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 2821 au 2825.

ID Date Titre Pays
5589 1998-06-16 Décret n° 98-434 du 16 Juin 1998 portant statut et fonctionnement de l\'Office Malagasy du Droit d\'Auteur (OMDA) Madagascar
5590 1998-06-16 Decret n° 98-435 du 16 juin 1998 portant Règlement général de perception des droits d\'auteur et des droits voisins Madagascar
3714 1998-06-12 Loi de la République d\' Azerbaïdjan sur les marques et indications géographiques Azerbaïdjan
4068 1998-06-12 Règlement sur les redevances pour le brevets des inventions, modèles d\'utilité et dessins et modèles industriels, l\'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, marques de services et appellations d\'origine, et l\'octroi du droit d\'utilisation des appellations d\'origine (approuvé par la résolution n° 346 du gouvernement de la République kirghize du 12 juin 1998) Kirghizistan
3479 1998-06-11 Loi n° 98-037 régissant l\'industrie cinématographique Mali


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