Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 3881 au 3885.

ID Date Titre Pays
4088 1985-01-01 Loi sur les dessins et modèles industriels (Chapitre 309A) (n° 57 de 1981, modifiée par la loi n° 6 de 1988) Barbade
4317 1985-01-01 Code pénal Haití
4647 1985-01-01 Loi sur la production de défense (L.R., 1985, ch. D-1) Canada
5793 1985-01-01 Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) (telle que modifiée jusqu'au 22 juin 2016) Canada
5794 1985-01-01 Loi sur les dessins industriels (L.R.C., 1985, ch. I-9) (version consolidée, état au 21 juin 2016) Canada


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