Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 3961 au 3965.

ID Date Titre Pays
2529 1980-12-26 Loi Nº 22362 sur les Marques Argentine
4803 1980-12-21 Loi n° 18 de 1980 portant modification de la loi sur les brevets Zambie
4804 1980-12-21 Loi de 1980 portant modification de la loi sur les dessins et modèles enregistrés (Loi n° 16 de 1980) Zambie
4805 1980-12-21 Loi de 1980 portant modification de la loi sur les marques Zambie
1908 1980-12-16 Loi sur les Brevets Allemagne


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