Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 3991 au 3995.

ID Date Titre Pays
2142 1979-03-01 Décret-loi pour la Protection des Designs Industriels Hongrie
4660 1979-01-01 Règlement sur les engrais (C.R.C., ch. 666) Canada
5246 1978-12-22 Règlement sur le droit d\'auteur de 1978 (tel que modifié par GN 1375 de GG 9807 du 28 juin 1985) Afrique du Sud
5155 1978-12-15 Règlement n° R6247 du 15 décembre 1978 sur les brevets, modifié par l\\\'avis du gouvernement n° R1181 dans le Journal Officiel n° 29413 du 1er décembre 2006 Afrique du Sud
3284 1978-12-06 Constitution espagnole de 1978 Espagne


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