Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 4276 au 4280.

ID Date Titre Pays
5565 1952-10-15 Ordonnance n° 625 du 15/10/1952 relative à la protection des droits d\'auteurs des ressortissants des États-Unis d\'Amérique Principauté de Monaco
5026 1952-08-08 Loi sur les dispositions exceptionnelles relatives aux droits d\'auteur appartenant aux forces alliées et aux nationaux des forces alliées Loi n° 302 du 8 août 1952, modifiée en dernier lieu par la loi n° 48 du 6 mai 1970) (Source: www.wipo.com) Japon
5399 1952-08-08 Loi sur les dispositions exceptionnelles relatives aux droits d\'auteur appartenant aux forces alliées et aux nationaux des forces alliées Loi n° 302 du 8 août 1952, modifiée en dernier lieu par la loi n° 48 du 6 mai 1970) Japon
4299 1952-01-01 Loi sur les marques de fabrique ou de commerce Guyane
5029 1952-01-01 La Constitution du Royaume hachémite de Jordanie 1952 Jordanie


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