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ID
4088
Titre
Loi sur les dessins et modèles industriels (Chapitre 309A) (n° 57 de 1981, modifiée par la loi n° 6 de 1988)
Date
1985-01-01
Portée
nationale
Pays
Barbade
Langue
Anglais
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1372761679_15._Industrial_Designs_Act_(Chapter_309A)_(1981-57,_as_last_amended_by_Act_1988-6)_FR.pdf Anglais
1372838116_15._Industrial_Designs_Act_(Chapter_309A)_(1981-57,_as_last_amended_by_Act_1988-6)_FR.pdf Français


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