Case Law Record

ID
211
Titre
Court
Cour d’Appel
Pays
Espagne
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Société d´information
Date
2009-05-21
Fichier
1317641807_SAP.Barcelona_Court_of_Appeals_No.182.2009,_of_May_21,_2009_(Movie_Company,_SL_vs_Mundial,_S.A.,_Productos_de_Consumo.).pdf Espagnol


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