Case Law Record

ID
405
Titre
Jugement No. 244/2009. Cour Suprême. NEANDERTAL 2001 S.L. vs. JOSE FRANCISCO
Description
Original summary in Spanish – trade mark – likelihood of confusion – Spanish Trade Mark Law No. 17/2001 – product name with characters and graphic signs.
Court
La Cour Suprême
Pays
Espagne
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Date
2009-07-09
Fichier
1351598680_STC_elputoamo_ES.pdf Espagnol


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