Jugement No. 586/2012. Cour Suprême. EXPLOTACIONES AGROPECUARIAS CHIRVECHES, SL - DON JUAN MARÍA vs QUALIA LÁCTEOS, SLU.
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Langue originale Espagnol. Risque de confusion des marques. Articles 6, 7, 34 et 41.1 f) de la Loi des Marques Articles 6, 12 et 18.5 de la Loi de la Concurrence Déloyale
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