Jugement No. 505/2012. Cour Suprême. INSTITUTO DE LOS HERMANOS MARISTAS DE LA ENSEÑANZA O HERMANITOS DE MARÍA (MARISTAS) vs REYAL URBIS, S.A.
Description
Langue originale Espagnol. Infraction de la marque communautaire, notoirement connue. Article 9.1c) Règlement de la Marque Communautaire. Articles 8.3 et 34.2 c) de la Loi des Marques.
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