Case Law Record

ID
505
Titre
Affaire No. HC12C00361. High Court of Justice. Chancery Division. ELI LILLY AND COMPANY vs HUMAN GENOME SCIENCES INC.
Description
Brevets. Problème de spécification. Anticorps. Règlement du Conseil Nº 469/2009 sur les Certificats de protection supplémentaire pour les produits médicinaux. Interprétation de l\'article 3.
Court
Cour d’Appel
Pays
Royaume-Uni
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
2012-08-03
Fichier
1363165466_19._Lilly_&_Company_v_Human_Genome_Sciences_Inc_[2012]_EWHC_2290_(Pat)_(03_August_2012).pdf Anglais


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info