Case Law Record

ID
507
Titre
Affaire No. HC09C03755. High Court of Justice. Chancery Division. MÖLNLYCKE HEALTH CARE AB - MÖLNLYCKE HEALTH CARE LIMITED vs BSN MEDICAL LIMITED - BSN MEDICAL GMBH
Description
Brevets. Expert en art. Connaissances générales. Spécification en brevets. Validité d\'un brevet. Manque de nouveauté. Insuffisance.
Court
Cour d’Appel
Pays
Royaume-Uni
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
2012-11-09
Fichier
1364214983_Mölnlycke_Health_Care_AB_&_Anor_v_BSN_Medical_Ltd_&_Anor_[2012]_EWHC_3157__Pat___09_November_2012_.pdf


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