Case Law Record

ID
508
Titre
Affaire No. HC11 C02064. High Court of Justice. Chancery Division. IPCOM GMBH & CO KG - HTC EUROPE CO. LIMITED - BRIGHTPOINT GREAT BRITAIN LIMITED - HTC CORPORATION vs NOKIA OYJ (NOKIA CORPORATION) - IPCOM GMBH & CO KG - HTC CORPORATION
Description
Licence. Royalty. Balance entre divulguer ou non matériel confidentiel.
Court
Cour d’Appel
Pays
EU
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
2012-11-29
Fichier
1364215667_nokia,_ipcom,_htc.pdf Anglais


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