Case Law Record

ID
515
Titre
Affaire No. CC11P02484. Court of Appeals for the Federal Circuit. SPREAD SPECTRUM SCREENING LLC vs KODAK
Description
Brevet. Violation du brevet. Licence. Jurisdiction.
Court
Cour d’Appel
Pays
Etats-Unis
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
2012-10-05
Fichier
1364217453_SPREAD_SPECTRUM_SCREENING_LLC_versus_kodak.pdf Anglais


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