Case Law Record

ID
518
Titre
Affaire No. CH/2012/0336. High Court of Justice. Chancery Division. YOUVIEW TV LTD vs TOTAL LTD
Description
Marque antérieure. Risque de confusion. Similitude des biens et services.
Court
Cour d’Appel
Pays
Royaume-Uni
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Date
2012-11-09


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