Case Law Record

ID
544
Titre
Jugement No. 373/2012. Cour Suprême. LEK PHARMACEUTICALS Vs. WARNER LAMBERT COMPANY LLC.
Description
The proceedings are focused on patents. Specifically, it addresses the nullity of a European patent validated in Spain to which is attributed lacking of novelty requirement.
Court
La Cour Suprême
Pays
Espagne
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
2011-04-27
Fichier
1366876576_6._TS_sentencia_num._274.2011.pdf Espagnol


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