Case Law Record

ID
570
Titre
Jugement No. 356/2005. Cour Suprême. MINERA DE SANTA MARTA, S.A. Vs. CRIADEROS MINERALES Y DERIVADOS, S.A, Doña Leticia, Doña María Angeles y otros
Description
Violation of the patent No. 490.462 “Disolution Method for minerals contemning glauberite”
Court
La Cour Suprême
Pays
Espagne
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
2005-05-11
Fichier
1367311548_16._TS__sentencia_num._356.2005_de_11_mayo.pdf Espagnol


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