Case Law Record

ID
583
Titre
Jugement No. 1505/1985. Cour Suprême. Baustahlgewebe, S. L. Vs. M. Abad Ribera, S. A
Description
Invalidity of the patent for lack of novelty
Court
La Cour Suprême
Pays
Espagne
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
1985-06-07
Fichier
1368003349_63._TS_sentencia_de_7_junio_1985.pdf Espagnol


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