Case Law Record

ID
669
Titre
Case No. 47/2013. The Supreme Court of Appeal. THE STANDARD BANK OF SOUTH AFRICA LTD and MTN GROUP LTD and OLTIO (PTY) LTD and (FORMERLY MTN MOBILE MONEY SA (PTY) LTD v. 3MFUTURE AFRICA (PTY) LTD
Description
Patents – invention – revocation for want of novelty.
Court
La Cour Suprême
Pays
Afrique du Sud
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
2013-11-22
Fichier
1416228852_5_South_Africa_EN.pdf Anglais


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