Case Law Record

ID
688
Titre
Decision 2012 (Ne) 10015. Intellectual Property High Court. SANGENIC INTERNATIONAL LTD v. APRICA CHILDREN`S PRODUCTS INC
Description
Injunction - compensation.
Court
La Cour Suprême
Pays
Japon
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
2013-02-01
Fichier
1416310522_2_EN_UAIPIT.pdf Anglais


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