Case Law Record

ID
692
Titre
Decision 2006 (Gyo-Ke) 10563. Intellectual Property High Court. TAMURA KAKEN CORPORATION v. TAIYO INK MFG. CO, LTD
Description
Rescission - invalidation of patent.
Court
La Cour Suprême
Pays
Japon
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
2008-05-30
Fichier
1416311303_4_EN_UAIPIT.pdf Anglais


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