Case Law Record

ID
694
Titre
Decision 2005(Gyo-Ke)No.10042. Intellectual Property High Court. NIPPON SYNTHETIC CHEMICAL INDUSTRY CO, LTD v. NAKAJIMA MAKOTO
Description
Revocation of the Patent – technical parameters.
Court
La Cour Suprême
Pays
Japon
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
2005-11-11
Fichier
1416311822_6_EN_UAIPIT.pdf Anglais


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