Case Law Record

ID
696
Titre
Decision 2005 (Ne) 10040. Intellectual Property High Court. JUSTSYSTEM CORPORATION v. MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO, LTD
Description
Appeal - word processing software – patent infringement.
Court
La Cour Suprême
Pays
Japon
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
2005-09-30
Fichier
1416312167_7_EN_UAIPIT.pdf Anglais


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