Case Law Record

ID
702
Titre
Affaire C-516/13. Conclusiones de l’Avocat Général. DIMENSIONE DIRECT SALES SRL, MICHELE LABIANCA v. KNOLL INTERNATIONAL SpA
Description
Droit d’auteur –droit de distribution – pollicitation – opérations de publicité.
Court
Opinion de l’Avocat Général (TJCE)
Pays
EU
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Date
2014-12-04
Fichier
1418214044_asunto_c516.13_ES.pdf Espagnol
1418214060_asunto_c516.13_DE.pdf Allemand
1418214069_asunto_c516.13_FR.pdf Français


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