Case Law Record

ID
708
Titre
Jugement No. 413/2015. Audience Provinciale Burgos. BAYER SCHERING PHARMA AGA vs. LEON FARMA SA. Source: CENDOJ http://www.poderjudicial.es/
Description
Brevets pharmaceutiques
Court
Cour d’Appel
Pays
Espagne
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Date
2015-12-15
Fichier
DECISION__ES_58026.pdf Espagnol


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