Case Law Record

ID
713
Titre
Jugement No. 682/2015. Cour Suprême. GRUPO OSBORNE S.A.
Description
Invalidity of the trade mark
Court
La Cour Suprême
Pays
Espagne
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Date
2017-01-18
Fichier
OSBORNE_34795.pdf Espagnol


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