Case Law Record

ID
719
Titre
Jugement No.T-515/12 RENV. Cour générale de l'union européenne. EL CORTE INGLÉS, S.A. vs. EUIPO / THE ENGLISH CUT, S.L.
Description
EU trade mark - earlier national word and figurative marks - relative grounds for refusal - renowned trade mark
Court
La Cour Générale de l’Union Européenne
Pays
EU
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Date
2016-10-27
Fichier
darts-628-374-D-es_39426.pdf Espagnol
darts-628-374-D-fr_93460.pdf Français


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