Case Law Record

ID
726
Titre
Jugement No. 9/2012. Tribunal des marques communautaires (EUTM) d'Alicant. ADIDAS, ADIDAS INTERNATIONAL MARKETING vs ALMONTE IMPORT EXPORT
Court
Tribunal de la Marque Communautaire d’Alicante
Pays
Espagne
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Date
2012-01-13


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info