Case Law Record

ID
728
Titre
Jugement No. 312/2017. Tribunal des marques communautaires (EUTM) d'Alicant. CENTRAL HISMUER vs WILLIAM & HUMBERT
Court
Tribunal de la Marque Communautaire d’Alicante
Pays
Espagne
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Date
2017-07-03
Fichier
darts-286-438-E-es_botanic_47304.pdf Espagnol


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