conference-file

ID
710
Titre
Journée avec les Juges de Marque Communautaire
Pays
Espagne
Description
Lors de cette journée, seront abordés différents aspects procéduraux et substantiels de la marque communautaire, telles que les mesures provisoires et préventives, la preuve de la notoriété, la réputation, la confusion. Seront également traités, la dilution et l´exploitation indue de la réputation de la marque, le droit des dessins, les marques tridimensionnelles ainsi que l´action en réparation en matière d´infraction au droit de marque. L´évènement aura lieu le 15 juin 2012, à Barcelone, Espagne.
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Date
2012-06-15
contact
info@marques.org


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info