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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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La propriété intellectuelle et droit d'auteur - Jurisprudence Section

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La propriété intellectuelle et droit d'auteur - Jurisprudence Section

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310 Allumetes. Affichage des enregistrements 106 au 110.

ID	Date	Titre
515	2012-10-05	Affaire No. CC11P02484. Court of Appeals for the Federal Circuit. SPREAD SPECTRUM SCREENING LLC vs KODAK
503	2012-10-05	Affaire No. 0CL 70144. Patents County Court. VICTOR IFEJIKA vs CHARLES IFEJIKA - LENS CARE LIMITED
487	2012-10-05	Affaire No. CC11P02484. Patents County Court. ABRAHAM MOON & SONS LTD V THORNBER & ORS
498	2012-10-05	Affaire No. 2011/2642, 2011/2654 & 2011/2669. Court of Appeal (Civil Division). FRESENIUS KABI DEUTSCHLAND GMBH - FRESENIUS KABI AG - FRESENIUS VIAL S.A.S. - FRESENIUS KABI LIMITED vs CAREFUSION 303, INC
440	2012-10-04	Jugement No. 3950/2009. Cour Suprême. FORD ESPAÑA, SL vs L´ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L´ÉTAT

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