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ID
1172
Titre
Décret Royal 1434/1992 du 27 novembre qui développe les articles 24, 25 et 240 de la Loi 22/1987 du 11 novembre sur la Propriété Intellectuelle dans la version donnée par la Loi 20/1992 du 7 juillet 1992
Date
1992-11-27
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
0000007564_1434.1992.pdf Espagnol


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