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ID
1600
Titre
Code de Procédure Civile, IIIème Livre, sur l\'Arbitrage (Titre unique)
Date
1978-07-15
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
République dominicaine
Langue
Espagnol
Sujet
Tribunaux compétents
Modes Alternatifs de Résolution des Conflits
Fichier
0000004932_Rep_Dominicana_Ley_Arbitraje_Cod_Proc_Civil_1003.pdf Espagnol


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