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ID
1716
Titre
Council Regulation Nº 422/2004, Amending Regulation Nº 40/1994 on the Community Trade Mark
Date
2004-02-19
Abrogation
1
Portée
l'Union européenne
Pays
Union européenne
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1415013983_1356018970_Reglamento(CE)_No._422.2004_EN.pdf Anglais
2000005097_Reglamento_442-2004_marca_comuniutaria_2004_02_19.pdf Espagnol


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