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ID
1858
Titre
Loi Cambiaire et du Chèque
Date
1985-07-16
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Droit applicable
Fichier
0000005272_Ley_19-1985_cambiaria_y_del_cheque(arts_98-105y162-167)_16_07_1985.pdf Espagnol


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