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ID
2117
Titre
Code du Droit International Privé
Date
2004-07-16
Portée
nationale
Pays
Belgique
Langue
Espagnol
Sujet
Tribunaux compétents
Droit applicable
Reconnaissance et exécution des décisions
Modes Alternatifs de Résolution des Conflits
Fichier
0000005557_Code_de_droit_international_prive_2004_07_16.pdf Français


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