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ID
2183
Titre
Loi Nº 228, Loi sur les Indications Géographiques
Date
2002-02-22
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Cuba
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
0000003298_Ley de las Indicaciones Geograficas.pdf Espagnol


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