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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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ID

2201

Titre

Mesures contre l\'Infraction des Droits de la Propriété Industrielle

Date

2001-04-10

Abrogation

1

Portée

nationale

Pays

Slovénie

Langue

Espagnol

Sujet

Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)

signes distinctifs (marques et dessins)

Fichier

0000003452_Medidas contra la infraccion.pdf Anglais

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