legislation-file

ID
2274
Titre
Règlement (CE) Nº 2081/92 sur la Protection des Indications Géographiques et des Dénominations d\'Origine
Date
1992-07-14
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Autriche
Langue
Espagnol
Sujet
Désignation de l'origine
Fichier
0000003930_denominaciones de origen.pdf Anglais


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