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ID
2339
Titre
Décret Législatif du 28 juillet 1997 Nº 255 Dispositions Intégrantes et Correctives de la Loi du 31 décembre 1996 Nº 675 en matière de Notification du Traitement des Données Personnelles
Date
1997-07-28
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Italie
Langue
Espagnol
Sujet
Société d´information
Protection des données,personnes,lois antispam
Fichier
0000000034_www.cde.ua.es-uaipit-tan-ITdl1997255.htm Italien


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