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ID
2360
Titre
Résolution du 3 mai 2000 de l\'Agence de l\'État de l\'Administration Financière sur l\'Expédition par Moyens Télématiques des Certificats pour être à jour pour l\'Accomplissement des Obligations Financières ou Autres Circonstances à Caractère Financier
Date
2000-05-03
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Société d´information
Fiscalité sur Internet


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