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ID
2371
Titre
Décret Suprême 1015/199, Règlement de la Loi 19155 qui établit les règles en vertu desquelles le Directeur National des Douanes pourra autoriser aux expéditifs des douanes pour formaliser ses déclarations à travers un système de transmission électronique des données
Date
1994-10-19
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Chili
Langue
Espagnol
Sujet
Société d´information
Protection des données,personnes,lois antispam
Procédure d´enregistrement sur Internet
Fichier
0000000157_F2-IS-CL-Decr1015-1995.pdf Espagnol


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