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ID
2527
Titre
Acte Normatif Nº151/1999 : Dispositions sur l\'Adoption de la Classification Internationale des Éléments Figuratifs
Date
1999-09-09
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Brésil
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)

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