legislation-file

ID
2536
Titre
Décret Royal 728/1988 qui établit la Normative qui doivent s\'adapter les Dénominations d\'Origine , Spécifiques et Génériques des Produits Agroalimentaires Non Viniques
Date
1988-07-08
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Désignation de l'origine

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