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ID
2604
Titre
Règlement pour la Modification du Règlement sur le Registre des Designs Industriels
Date
2002-01-04
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Allemagne
Langue
Espagnol
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
0000001623_Regmoddis-de.pdf Allemand


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