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ID
2613
Titre
Résolution Nº 076/2000, Disposition sur l\'Adoption de la Classification internationale des Designs et d\'autres Providences
Date
2000-12-15
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Brésil
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
0000001668_Resolusao 76 de 2000 Brasi.htm Portugais


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